Page de retour

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et qu'ils ont été livrés simultanément ;
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et qu’ils ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le contrat. Vous pouvez le faire par e-mail à l’adresse suivante : Support@SeravaParis.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent de la livraison standard que nous proposons), dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas, ce remboursement n'occasionnera de frais pour vous.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons :

reçu les biens retournés, ou
reçu une preuve que vous avez renvoyé les biens, selon ce qui arrive en premier.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.

Vous êtes uniquement responsable de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Motifs d'exclusion ou d'expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

portant sur la livraison de biens non préfabriqués, fabriqués selon un choix individuel ou une décision du consommateur ;
portant sur la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption courte ;
portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après, et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
portant sur la livraison de journaux, magazines ou périodiques, à l’exception des abonnements.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée pour les contrats :

portant sur la livraison de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène si le sceau a été brisé après la livraison ;
portant sur la livraison de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
portant sur la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.

Exemple de formulaire de rétractation

Veuillez nous contacter par e-mail avant tout retour à l’adresse suivante : Support@SeravaParis.com
L’adresse figurant sur nos colis n’est pas l’adresse de retour. L’adresse de retour vous sera communiquée par e-mail sur demande.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Je/nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur :

l'achat du ou des biens suivants (*) :
la prestation du service suivant (*) :

Commandé le () ____________ / Reçu le () ______________

Nom du ou des consommateur(s) :
Adresse du ou des consommateur(s) :
Signature du ou des consommateur(s) (uniquement en cas de formulaire papier) :
Date : ______________

(*) Rayez la mention inutile.